La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Normandie publie un plaidoyer alertant sur les conséquences de la réforme du transport sanitaire par taxi entrée en vigueur le 1er octobre 2025.
Sur le terrain, de nombreux acteurs – structures médico-sociales, professionnels de santé et familles – signalent une dégradation rapide de l’accès effectif aux soins pour certains enfants suivis dans les structures ambulatoires spécialisées, notamment les CMPP, CAMSP et SESSAD.
Une réforme aux effets sous-estimés pour les enfants
Si les objectifs nationaux de maîtrise des dépenses et de développement du transport partagé peuvent être entendus, leurs effets territoriaux semblent avoir été insuffisamment anticipés.
Les enfants concernés présentent souvent des besoins spécifiques :
- des trajets courts mais réguliers,
- des accompagnements individualisés,
- des situations sociales ou familiales nécessitant une organisation adaptée.
Dans plusieurs territoires, ces contraintes conduisent aujourd’hui à des refus de prise en charge par les taxis conventionnés, jugés économiquement non viables.
Les conséquences sont concrètes : certains enfants ne peuvent plus participer à des groupes thérapeutiques ou accéder à leurs rendez-vous réguliers, fragilisant ainsi leur parcours de soins et d’accompagnement.
Des familles et des structures en difficulté
Les témoignages recueillis par la CRSA Normandie illustrent une situation préoccupante.
Certaines familles, malgré de nombreuses démarches auprès des taxis, de la CPAM ou des services de médiation, ne parviennent plus à organiser les transports nécessaires. D’autres doivent adapter durablement leurs horaires de travail, voire renoncer à certaines prises en charge.
Pour les structures médico-sociales, ces situations entraînent des ruptures de parcours pouvant représenter une véritable perte de chance pour les enfants, en particulier au début des accompagnements.
Un risque de désertification du transport sanitaire
Les organisations professionnelles de taxis signalent également une baisse importante de la rentabilité de certains trajets, estimée entre 30 % et 40 %, en raison notamment :
- de la tarification actuelle,
- du temps d’attente,
- des contraintes spécifiques liées au transport d’enfants.
Cette situation pourrait conduire à l’émergence de zones en rupture de transport sanitaire, venant s’ajouter aux difficultés d’accès aux soins déjà identifiées dans certains territoires.
La position de la CRSA Normandie
La CRSA Normandie rappelle que le transport constitue une condition essentielle de l’accès aux soins.
Dans un contexte où le Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 vise notamment à :
- réduire les inégalités territoriales de santé,
- garantir la continuité des parcours,
- faciliter l’accès aux soins pour tous,
les ruptures observées apparaissent en contradiction directe avec ces objectifs.
Les propositions de la CRSA Normandie
La CRSA Normandie appelle à une réponse rapide et structurée autour de plusieurs priorités :
- Une évaluation régionale urgente des ruptures de transport et de leurs impacts sur les structures médico-sociales.
- Des adaptations tarifaires ciblées reconnaissant les spécificités du transport d’enfants.
- La reconnaissance des limites du transport partagé pour certaines prises en charge.
- Un pilotage régional renforcé associant ARS, Assurance maladie, professionnels du transport, acteurs médico-sociaux et représentants des familles.
- Des mesures transitoires immédiates pour sécuriser la continuité des parcours de soins.
Garantir l’effectivité du droit à la santé
Pour la CRSA Normandie, garantir un transport adapté ne relève pas d’une simple question logistique : il s’agit d’une condition indispensable pour assurer l’accès effectif aux soins et aux accompagnements pour les enfants les plus vulnérables.
La CRSA Normandie se tient pleinement disponible pour contribuer à l’élaboration de solutions opérationnelles, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés.