Le label « Droits des usagers de la santé » a pour objectif de mettre en lumière des projets innovants qui vont au-delà de la simple application de la loi, en promouvant activement les droits des usagers du système de santé.
Porté par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Normandie, en lien étroit avec l’Agence régionale de santé (ARS), il vise à valoriser les initiatives locales et à les partager pour inspirer d’autres acteurs.
Qui peut solliciter ce label ?
Tous les acteurs engagés dans la santé en Normandie peuvent candidater :
- Associations et fondations (agréées ou non)
- Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Professionnels de santé libéraux
- Collectivités territoriales
- Organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits
- Organismes de formation et de recherche
- Autres structures porteuses de projets en faveur des droits des usagers
Pourquoi candidater ?
Ce label est une opportunité de mettre en lumière votre projet, de bénéficier d’une reconnaissance régionale et de contribuer à une dynamique collective en faveur des droits des usagers du système de santé en Normandie.
La relance de ce dispositif a été proposée par la CRSA Normandie, en écho au Projet régional de santé (PRS) et aux recommandations formulées dans le rapport 2025 sur le respect des droits des usagers du système de santé, dont une synthèse est téléchargeable ici.
Comment déposer une candidature ?
Les dossiers de candidatures doivent être déposés exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée STARS-FIR dans le cadre dédié intitulé « 2026-NOR-DSTRAT-AMI-label-usager ».
Chaque porteur est invité à :
- Avoir déposé officiellement dans STARS-FIR son dossier de candidature avant la date limite fixée au 3 juillet 2026 minuit.
- Compléter le dossier en ligne pour décrire la manière dont il envisage de mobiliser les 2 000 € en cas de labellisation du projet afin de soutenir sa diffusion et son essaimage.
- Y adjoindre les pièces justificatives requises :
- Un descriptif du projet mené à partir de la trame téléchargeable en bas de cette page
- Un RIB daté et signé dans un format PDF
Quels sont les critères utilisés pour sélectionner les candidatures ?
Les projets doivent :
- Innover dans la promotion des droits des usagers.
- Engager activement les usagers et/ ou leurs représentant(e)s dans la démarche.
- Avoir dépassé une simple application de la loi.
- Avoir été mis en œuvre et avoir été évalués.
- Être réplicables et partageables en libre accès (licence Creative Commons, par exemple).
- Porter sur des thématiques prioritaires comme l’accès aux droits, la lutte contre les discriminations ou l’amélioration des parcours de santé.
- C’est bien le projet qui est labelisé, et non pas le(s) porteur(s) du projet.
- Le projet doit avoir été mis en œuvre et évalué. Il ne peut ainsi pas s’agir d’un projet à venir.
De quels soutiens pourront bénéficier les projets labellisés ?
D’une visibilité accrue : reconnaissance officielle, valorisation sur le site de la CRSA, mention dans le rapport annuel sur le respect des droits des usagers en Normandie.
D’un prix de 2 000 € : destiné à soutenir la diffusion ou l’essaimage du projet.
Que faire si j’ai des questions ?
Vous pouvez :
| Solliciter un rendez-vous ligne sur des créneaux dédiés Cliquer ici pour prendre rendez-vous | Envoyer un mail à cette adresse ars-normandie-democratie-sanitaire@ars.sante.fr |