Le présent site Internet est la propriété de la Conférence
Régionale de la Santé et l'Autonomie de Normandie.
Le directeur de la publication du site d'information
www.democratie-sante-normandie.fr
est :
Madame Marie-Claire Quesnel, Présidente de la CRSA Normandie
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
CS 55035
14 050 CAEN cedex 4
Tél : 02 31 70 96 96
CRÉDITS :
Design,
Agence zigzag
Développement web
Toukaweb
Hébergement
Imagospirit
Décharge de responsabilité
La
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie
n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les
informations qu'elle met à disposition des personnes qui
accèdent à son site web
http://www.democratie-sante-normandie.fr.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour
nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce
site web, la
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie
ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs,
d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus
par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens
hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers
d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information
recherchée, serveurs sur lesquels la
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie
n'a aucun contrôle.
Le site web de la
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie
http://www.democratie-sante-normandie.fr
est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force
majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la
structure des réseaux de télécommunications ou difficultés
techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette
liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du site
pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie.
Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision
de la
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie, l'accès au site Internet pourra être interrompu.
Le site Internet est susceptible de modifications et
d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
Propriété intellectuelle
La
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie
est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom
de la
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation
préalable de la
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la
propriété intellectuelle, en particulier par les droits
d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle
et, plus généralement, des traités et accords internationaux
comportant des dispositions relatives à la protection des droits
d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage
autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter,
modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement,
sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou
l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit
d'auteur qui figurent sur le site web
http://www.democratie-sante-normandie.fr
sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur
du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à
l'organisation du site ou à la donnée reproduite.
Vous vous interdirez également d'introduire des données sur le
site web
http://www.democratie-sante-normandie.fr
qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le
contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de
l'organisation du site ou des œuvres figurant sur le site web de
la
Conférence Régionale de la Santé et l'Autonomie de
Normandie
et par quelques procédés que ce soit.
Données personnelles
Mention d’information des membres des instances en démocratie en santé (CRSA et CTS) et
procédure de réponse lorsqu’elles exercent leurs droits
La Direction de la Stratégie de l’Agence Régionale de Santé de Normandie procède à un traitement relatif au recensement de données à
caractère personnel de l’ensemble des membres des différentes instances de démocratie en santé dont l’ARS assure le secrétariat associé
à la base légale de mission d’intérêt public en application des dispositions inscrites à l’article 6-1 e) du
Règlement Général de Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Les données collectées sont les suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresses postales et électroniques, téléphones, jouissance
des droits civiques et, le cas échéant, déclaration publique d’intérêt (DPI).
Les données collectées sont conservées maximum 5 ans par l’ARS Normandie le temps des mandats de chaque membre.
Certaines de ces données personnelles (nom, prénom, courriel et téléphone) peuvent être communiquées à des tiers en étant partagé
à l’ensemble des membres des commissions.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions
prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données vous concernant.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du Responsable des traitements ou du
Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS Normandie :
Par courrier :
Délégué à la protection des données
Pôle juridique
Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
14000 CAEN
Par mail :
ars-normandie-juridique@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :
Exercer son droit d'accès - Modèles de courrier | CNIL
Cookies
Lors de la consultation de ce site, des fichiers cookies sont
déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
A quoi servent les cookies ?
Un cookie est un fichier enregistré par votre logiciel
navigateur sur le disque dur de votre terminal (PC, tablette,
smartphone) lors de la consultation d'un site web. Un fichier
cookie permet au serveur d'identifier le terminal dans lequel il
est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement
dudit cookie.
Quels cookies sont utilisés sur ce site ?
Trois types de fichiers cookies sont utilisés :
-
Des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et
principalement :
-
Cookies de session strictement nécessaires à l'identification
technique de la connexion. Ces cookies ne sont conservés que
pendant la durée de votre connexion au site.
-
Des cookies "analytiques" destinés à analyser le trafic sur le
site (exemple : pages les plus consultées, requêtes des
moteurs de recherche…).
Comment refuser / supprimer des cookies ?
En tant qu'utilisateur (visiteur), vous pouvez décider à tout
moment d'accepter ou non d'enregistrer les fichiers cookies sur
votre terminal.
Si vous avez accepté dans votre logiciel navigateur (ex :
Microsoft Explorer, Google Chrome, Firefox, Safari…)
l'enregistrement de cookies sur votre terminal, les cookies
déposés par les pages et contenus que vous avez consultés seront
stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies sur votre terminal,
ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne
pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités de notre
site.
Remarque préalable : La plupart des navigateurs acceptent les
fichiers cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de
bloquer ces fichiers cookies ou demander à votre navigateur de
vous avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur
votre terminal.
Pour modifier la gestion des cookies de votre navigateur, vous
devez modifier les réglages dans la partie gérant la
confidentialité de celui-ci.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu
d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de
quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
Pour en savoir plus sur les fichiers Cookies, vous pouvez
consulter le site de la
CNIL.