Label "Droits des usagers de la santé" édition 2021

Label "Droits des usagers de la santé" édition 2021

Compte tenu du succès des éditions précédentes, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU) de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie renouvellent en 2021 le dispositif de labellisation régionale ainsi que la participation au concours national organisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les points clés de la campagne 2021 :

Dans le cadre du contexte de crise sanitaire de la Covid-19, un axe transversal est ajouté à l’ensemble des thématiques habituellement proposées.

Il porte sur la préservation des droits des usagers (patients et proches) dans le contexte de crise sanitaire.  

Les autres axes prioritaires définis par le cahier des charges ministériel sont :

Assurer l’accès aux droits, notamment pour les personnes vulnérables (ex. enfants et adolescents dont les mineurs étrangers isolés – ou mineurs non accompagnés, personnes âgées, personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, personnes en fin de vie, personnes sous main de justice, personne hospitalisée sans consentement) ;

Faciliter les démarches des usagers des patients/résidents et/ou proches (en lien avec la commission des usagers [CDU] ou le conseil de la vie sociale [CVS]) pour la résolution de litiges notamment via la médiation ;

Veiller au respect des droits face aux évolutions des techniques, des pratiques et des organisations en santé (ex. télésanté, ambulatoire).

Participation des patients à la formation des professionnels de santé ;

Prise en compte de l’expérience des usagers dans l’amélioration des parcours de santé au-delà des modalités d’ores et déjà prévues dans les textes (ex. CDU-CVS, questionnaires de satisfaction) ;

Participation des représentants des usagers à l’amélioration des pratiques et des organisations (ex. analyse partagée systématique des plaintes et réclamations, identification des mesures correctives et processus à mettre en place ou à améliorer), et plus globalement à des projets de santé à l’échelle locale ou territoriale.


Les candidats admissibles au label "Droits des usagers de la santé"

Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », dans le périmètre de compétence et d’action des ARS et des DRJSCS :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, de retraite, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche.


Les modalités de participation :

Pour être recevables, les initiatives présentées satisferont aux caractéristiques suivantes :

- Associer les usagers ou leurs représentants, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent. L’implication de ces derniers s’apprécie de l’information à la codécision en passant par la concertation et la co-construction ;

- Être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité décrit supra ;

- S’inscrire dans la durée - contextes épidémiques et hors épidémiques ;

- Favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;

- Se traduire par des supports informationnels et pédagogiques. 

Pour l'édition 2021, chaque projet :

est déposé au moyen du formulaire accessible sur un espace dédié, complété le cas échéant par des pièces jointes, ce à partir du lien ci-dessous
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parc...


Le calendrier

Pour le label régional et la participation au concours national 2021, le recueil des candidatures se poursuit jusqu'au vendredi 10 septembre 2021.

L'ARS de Normandie proposera, après avis de la CSDU, les meilleurs projets labellisés à concourir au niveau national (3 maximum) d'ici le 15 octobre 2021.

Le jury du concours national se réunira le 16 novembre 2021 et les résultats seront annoncés le 16 décembre 2021 lors d'une cérémonie nationale de remise de prix organisée à Paris, sous réserve du contexte de crise sanitaire.