Commission spécialisée des droits des usagers du système de santé (CSDU)

Chaque usager doit pouvoir s’exprimer, être entendu et être partie prenante de la qualité du système de santé.

Cette ambition, c’est l’objectif stratégique n°4 porté par le Projet régional de santé (PRS) pour la Normandie et pour les 10 ans à venir (2018-2028).

Les actions engagées par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU), coordonnées avec celles des autres instances de démocratie en santé de la région, comptent bien répondre à cet enjeu.

La CSDU souhaite en effet permettre aux usagers présents dans les structures de santé - hôpitaux, établissements médico-sociaux, services de maintien à domicile, soins de ville - de s’exprimer, de réagir et d’agir sur leur territoire.

Le recueil de cette parole permettra d’éclairer et de guider l’action de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie.

À cette fin, nous allons mettre en place un vaste programme pour mieux connaître le fonctionnement des établissements et les besoins de chacun afin d’œuvrer pour la bonne santé de tous, selon deux axes de travail :

    - le premier, réglementaire, porte sur l’élaboration d’un rapport annuel sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et
      respectées les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge
      dans les domaines sanitaire et médico-social

    - le second, les membres de la commission doivent le construire en y associant autant que possible les usagers et leurs représentants,
      siégeant d’ores et déjà dans de nombreux lieux (conseils territoriaux de santé, commissions des usagers, conseils de vie sociale...).

Au titre des travaux sur lesquels la CSDU souhaite s’engager dès 2019, nous pensons par exemple aux hôpitaux de proximité, au fonctionnement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et au virage ambulatoire, aux politiques de soutien des aidants (baluchonage) ou encore à l’e-santé (télémédecine, dossier médical partagé, objets de santé connectés...).

Ces sujets nous concernent tous, c’est pourquoi nous veillerons à vous associer aux réflexions et démarches engagées par la CSDU.

Nous comptons sur vous, comme vous pouvez compter sur nous, en lien avec le personnel de la mission démocratie en santé :

ars-normandie-democratie-sanitaire@ars.sante.fr - 02 31 70 95 23


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Michel LOISEL, Président de la CSDU

Claude LERENARD, Vice-président de la CSDU