Faire vivre la démocratie en santé en région et dans les territoires
Un système de santé solidaire et équilibré et une démocratie en santé vivante s’appuient sur la participation de tous les acteurs de santé, responsables collectivement de la santé de la population. La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est l’instance régionale œuvrant avec les instances territoriales, les Conseils Territoriaux de Santé, à améliorer la santé des Normandes et des Normands.
Promouvoir la responsabilité collective de la santé
La démocratie en santé est une culture à promouvoir sur les territoires. Elle est le levier de politiques de santé cohérentes comme d’un système de santé solidaire et responsable. La démocratie en santé doit mobiliser les acteurs de santé en région. Instante consultative locale, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est le levier d’un agir collectif pour la santé, d’une éthique et d’une solidarité renforcées.
Rapport de mandature de la démocratie en santé en Normandie 2016-2021
Composition, missions et organisation de la CRSA Normandie
Créée par la loi HPST en 2009, la CRSA est un organisme consultatif contribuant à la mise en œuvre de la politique régionale de santé ainsi qu’au PRS, le Plan Régional de Santé et au PRSE, le Plan Régional de Santé et de l’Environnement. Sa composition, ses missions et sa gouvernance font de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie une instance régionale de démocratie en santé. Parlement de la santé en Normandie, la CRSA porte l’idée d’une culture de la santé contributive et représentative.
Elle contribue :
à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé ;
à la promotion et au respect des droits des usagers du système de santé ;
au développement de l’information sur les grands enjeux du système de santé d’aujourd’hui et de demain ;
à l’amplification de l’expression des personnes et de leurs proches aidants ;
à la concertation entre les différents acteurs du système de santé.
La CRSA incarne l’ambition de faire travailler ensemble les multiples organisations et personnes qui ont un impact sur les facteurs qui influencent l’état de santé des populations et du vivant en général.
Ce « parlement régional » de la santé se compose ainsi d’une centaine de membres, chacun ayant été élu ou désigné pour représenter ses pairs au sein de l’un des 8 collèges qui structurent la conférence lorsqu’elle est réunie en assemblée plénière.
La CRSA peut faire toute proposition au directeur général de l'agence régionale de santé sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région et sur les territoires.
Les missions de la CRSA
Produire des avis et des propositions dans les domaines de la santé, des politiques de santé publique, du médical et du médico-social
Orienter, émettre des propositions sur l’élaboration, le suivi de la politique de santé régionale, du PRS et du PRSE
Favoriser un système de santé inclusif, solidaire et accessible à tous
Répondre aux besoins sanitaires spécifiques des territoires
Organiser des débats publics sur les questions de santé en Normandie
Permettre l’expression des acteurs du domaine de la santé
Informer sur les droits des usagers du système de santé
Recueillir et porter la parole : une action représentative. En collectant les attentes et les besoins des Normandes et des Normands, la CRSA propose une approche humaine de la santé fondée sur le respect, la confiance, l’action de terrain et l’égalité
Informer et favoriser l’accès aux droits : une action informative sur l’accès aux droits des usagers du système de santé
Contribuer aux politiques publiques de santé : une action contributive au service d’une politique de santé réaliste et pragmatique car la santé est un bien commun
Implication et engagement pour la santé en région
La CRSA compte 109 membres titulaires, disposant chacun d’une voix délibérative. Ces membres sont répartis en 8 collèges représentant l’ensemble des acteurs de santé de la région Normandie. Les collèges de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie visent à évaluer la politique de santé, à informer sur les droits des usagers, à identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et à faire des propositions pour améliorer la santé de la population.
collège 1
Représentants des collectivités territoriales
Regroupements de communes, départements et régions
14 membres
collège 2
Représentants des usagers, des services de santé et médico-sociaux
Représentants des associations d’usagers agréées
16 membres
collège 3
Représentants des Conseils territoriaux de santé
Instances de démocratie en santé locales, les Conseils territoriaux de santé (CTS)
7 membres
collège 4
Représentants des partenaires sociaux
Syndicats et organisations patronales dans les domaines économiques qui ont un rôle important dans la région
10 membres
collège 5
Acteurs de la protection sociale et de la cohésion
Associations contre la précarité, instances de santé professionnelle et de retraite, caisses de sécurité sociale et de la mutualité française
7 membres
collège 6
Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
Instances de santé dans l’éducation et le travail, la protection maternelle et infantile et associations de protection de l’environnement, de recherche, prévention et promotion de la santé.
10 membres
collège 7
Représentants des offreurs de santé
Établissements publics et privés de santé, médico-sociaux et regroupements professionnels du secteur de la santé
38 membres
collège 8
Personnalités qualifiées
Personnalités de la région reconnues dans le domaine de la santé
2 membres
Implication et engagement pour la santé en région
Composée de 109 membres désignés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé, l’assemblée plénière de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie a des missions plurielles et transversales avec, pour objectif, le déploiement d’un Plan Régional de Santé (PRS) en cohérence avec les besoins en santé des Normandes et des Normands.
Participent avec vœux consultatifs à l’assemblée plénière du parlement de santé, le préfet de région, le président du conseil économique, social et environnemental, ESPR, ainsi que des représentantes et représentants issus des services déconcentrés de l’Etat, du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Normandie et des représentantes et des représentants de l’Assurance Maladie.
L’assemblée plénière de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie se réunit 4 à 5 fois par an.
La CRSA est un acteur majeur de la démocratie en santé participative et représentative autour des problématiques et des enjeux de santé. La CRSA applique une gouvernance contributive, favorisant la transparence.
La gouvernance de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie s’appuie sur la mobilisation, l’inclusion et la responsabilité de toutes les parties prenantes engagées dans l’amélioration et l’évaluation du système de santé, des droits des usagers et de l’accompagnement médico-social.
Instante consultative, la CRSA est donc un espace où toute personne peut exprimer un point de vue à partir de savoirs et d’expériences. Instance démocratique dans le champ de la santé, elle permet aussi de faire entendre la voix des invisibles et d’inclure les Normandes et les Normands éloignés du système de santé.
Animés par un esprit de dialogue et une volonté de concertation, les commissions spécialisées et les 8 collèges de la CRSA sont à l’initiative de nombreuses démarches et dispositifs en faveur des parcours de santé, de l’accessibilité aux soins et du renforcements des droits individuels et collectifs dans les différents champs de la santé publique. La CRSA Normandie favorise la participation en santé et vise à développer la capacité d’agir des individus et de la population.
La mesure 32 issue du Ségur de la Santé (juillet 2020) a renforcé l’autonomie de la CRSA.
Articuler les dynamiques sanitaires
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est la transposition au niveau régional de la Conférence Nationale de Santé (CNS) .
Constituée de 97 membres titulaires, la CNS est une instance multilatérale qui rassemble largement les différentes composantes de la société civile impliquées dans le champ de la santé, du social et du médico-social.
La conférence Nationale de Santé est rattachée au ministre en charge de la santé.
Les missions contributives de la Conférence Nationale de Santé
Formuler par saisine ou autosaisine des avis sur l’amélioration du système de santé
Produire un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé
Contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé
La commission permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie rassemble les représentants des collèges de la CRSA Normandie et les présidents des 4 commissions spécialisées :
la Commission Spécialisée Droits des Usagers (CSDU)
la Commission spécialisée Offre de Soins (CSOS)
la Commission Spécialisée Prévention (CSP)
la Commission Spécialisée Accompagnement Médico-social (CSAMS)
La Commission permanente produit des avis publics et travaux.
Préparer l’avis rendu par la CRSA Normandie sur le Projet Régional de Santé
Produire le rapport annuel d’activité de la CRSA Normandie (article D 1432-32 code de santé publique)
Formuler un avis lorsqu’une consultation de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie implique l’avis de plus de 2 commissions spécialisées
Préparer les éléments soumis au débat public
Collège 1Représentants des collectivités territoriales
Collège 2Représentants des usagers, des services de santé et médico-sociaux
Collège 3Représentants des Conseils territoriaux de santé
Collège 4Représentants des partenaires sociaux
Collège 5Acteurs de la protection sociale et de la cohésion
Collège 6Acteurs de la prévention et de l'éducation en santé
4 commissions spécialisées pour les grands domaines de la santé
Les commissions spécialisées de la CRSA ont un rôle collaboratif et représentatif dans la mise en œuvre de la politique de santé régionale. Leurs avis et rapports sont essentiels pour répondre aux besoins des territoires et donner la parole aux acteurs de santé.
