Implication et engagement pour la santé en région

La CRSA de Normandie compte 104 membres titulaires, disposant chacun d’une voix délibérative. Chaque poste est doté de 2 suppléants. Les membres sont répartis en 8 collèges représentant l’ensemble des acteurs de santé de la région Normandie.

collège 1

Représentants des collectivités territoriales

• Communes, groupements de communes, Conseils départementaux et Conseil régional
• 14 membres

collège 2

Représentants des usagers, des services de santé et médico-sociaux

• Représentants des associations d’usagers agréées, de retraités et personnes âgées, de personnes handicapées
• 16 membres

collège 3

Représentants des Conseils territoriaux de santé

• Instances territoriales de démocratie en santé
• 7 membres

collège 4

Représentants des partenaires sociaux

• Organisations syndicales et organisations professionnelles d’employeurs
• 10 membres

collège 5

Acteurs de la protection sociale et de la cohésion

• Associations de lutte contre la précarité, Caisses de sécurité sociale, Mutualité française, établissements accueillant des personnes à difficultés spécifiques (addictologie, personnes en grande précarité)
• 7 membres

collège 6

Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé

• Services de santé scolaire et universitaire, de santé au travail, de protection maternelle et infantile et organismes de protection de l’environnement, de prévention et de promotion de la santé et d’observation
• 10 membres

collège 7

Représentants des offreurs de santé

• Établissements publics et privés de santé, médico-sociaux et regroupements professionnels du secteur de la santé
• 38 membres

collège 8

Personnalités qualifiées

• Personnalités de la région reconnues dans le domaine de la santé
• 2 membres

Implication et engagement pour la santé en région

L’assemblée plénière de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie rassemble :

• 104 membres ayant voix délibératives désignés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé par voie d’arrêté.
• Des membres avec voix consultative qui participent aux travaux de la conférence : le préfet de région, la présidente du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), les chefs de service de l’Etat en région, deux représentants de l’Assurance Maladie (régime général et MSA) et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Normandie.

L’assemblée plénière de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie se réunit a minima 2 fois par an.

Pour une démocratie en santé participative

La CRSA est un acteur majeur de la démocratie en santé participative et représentative autour des problématiques et des enjeux de santé.

La gouvernance de la conférence s’appuie sur la mobilisation et la responsabilité de toutes les parties prenantes engagées dans l’amélioration et l’évaluation du système de santé et du respect des droits des usagers.

Instante consultative, la CRSA est donc un espace où tout membre peut exprimer un point de vue à partir de savoirs et d’expériences. Instance démocratique, elle permet aussi de faire entendre la voix des invisibles et des populations éloignées du système de santé.

Animés par un esprit de dialogue et une volonté de concertation, la commission permanente et les 4 commissions spécialisées de la CRSA sont à l’initiative de nombreuses démarches en faveur des parcours de santé et de vie, de l’accessibilité aux services et du renforcement des droits individuels et collectifs en santé.

Articuler les dynamiques sanitaires

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est la transposition au niveau régional de la Conférence Nationale de Santé (CNS), instance multilatérale qui rassemble largement les différentes composantes de la société civile impliquées dans le champ de la santé, du social et du médico-social. La Conférence Nationale de Santé est rattachée au Ministre en charge de la santé.

Les missions contributives de la Conférence Nationale de Santé

• Formuler par saisine ou auto saisine des avis sur l’amélioration du système de santé ;
• Produire un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé ;
• Contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

La commission permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie rassemble les représentants des collèges de la CRSA Normandie et les présidents des 4 commissions spécialisées :

• la Commission Spécialisée Droits des Usagers (CSDU)
• la Commission spécialisée Offre de Soins (CSOS)
• la Commission Spécialisée Prévention (CSP)
• la Commission Spécialisée Accompagnement Médico-social (CSAMS)

La Commission permanente produit des avis publics et travaux.

• Préparer l’avis rendu par la CRSA Normandie sur le Projet Régional de Santé
• Produire le rapport annuel d’activité de la CRSA Normandie (article D 1432-32 code de santé publique)
• Formuler un avis lorsqu’une consultation de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie implique l’avis de plus de 2 commissions spécialisées
• Préparer les éléments soumis au débat public
• La présidente de la Conférence peut confier à la commission permanente toute action entrant dans le champ de compétence de la conférence.