Les représentants des usagers

A la CRSA de Normandie

 

Associations de représentants d’usagers

Titulaire : M. Yvon GRAÏC (Ligue contre le Cancer)
1er suppléant : M. Hugo HENNETON (AIDES)
2ème suppléant : Mme Aude BELLIER (AFM Téléthon)

Titulaire : M. Claude FRANCOISE (MARFAN)
1er suppléant : M. René BERTHOU (Alliance Maladies Rares)
2ème suppléant : Mme Nicole DELPERIE  (Alliance Maladies Rares)

Titulaire : M. Jean-Marc DUJARDIN (AFD 14)
1er suppléant : Mme Mauricette DUPONT (AFD HN)
2ème suppléant : M. Michel PONS (Coordination Handicap Normandie)

Titulaire : Mme Francine MARAGLIANO (AFTC 27)
1er suppléant : Mme Annick HAISE (APF)
2ème suppléant : M. Didier HUON (APF)

Titulaire : Mme Brigitte CHOQUET (UDAF 61)
1er suppléant : Mme Jacqueline GUILLEMET-PHALIP (UDAF 50)
2ème suppléant : Mme Marie-Josée VION (UDAF 76)

Titulaire : M. Eric MEDRINAL (UNAFAM Normandie)
1er suppléant : Mme Liliane BOREL (UNAFAM Orne)
2ème suppléant : M. Philippe NIVIERE   (UNAFAM Manche)

Titulaire : Mme Annick DUBOIS (UFC-Que-Choisir)
1er suppléant : M. Philippe SCHAPMAN (UFC-Que-Choisir)
2ème suppléant : M. Jacky HEBERT (UFC-Que-Choisir)

Titulaire : Mme Anne-Marie BEAUVAIS  (France Alzheimer)
1er suppléant : M. Philippe GUERARD (ADVOCACY)
2ème suppléant : Mme Simone MOREL (France Alzheimer 76)

Association de retraités et personnes âgées

Titulaire : Mme Sylvie VIOLETTE (CODERPA 76)
1er suppléant : Mme Thérèse DRANGUET (CODERPA 76)
2ème suppléant : Mme Marie-Noëlle MASMEJEAN (CODERPA 76)

Titulaire : M. Jean LEFEUVRE (CODERPA 14)
1er suppléant : M. Martial VASSET (CODERPA 14)
2ème suppléant : M. Guy FAUCHE (CODERPA 14)

Titulaire : M. Michel LOISEL (CODERPA 27)
1er suppléant : M. Roger THELAMON (CODERPA 27)
2ème suppléant : M. Jean DE CRAENE (CODERPA 27)

Titulaire : M. Claude LERENARD (CODERPA 50)
1er suppléant : Mme Michelle LAMBERT (CODERPA 61)
2ème suppléant : M. Alain CLAVIER (CODERPA 61)

Association des personnes en situation de handicap

Titulaire : Mme Maryvonne DEBARRE (CDCPH 14)
1er suppléant : M. Philippe STEPHANAZZI (CDCPH 14)
2ème suppléant : M. Marc HOUSSAY (CDCPH 14)

Titulaire : M. Raymond BEAUFILS (CDCPH 50)
1er suppléant : M. Frédérik LEQUILBEC (CDCPH 50)
2ème suppléant : M. Claude RAFFAELLI (CDCPH 61)

Titulaire : M. Michel MIKLARZ (CDCPH 27)
1er suppléant : M. Thierry CORROYER (CDCPH 27)
2ème suppléant : En attente de désignation

Titulaire : Mme Christine LALLART (CDCPH 76)
1er suppléant : Mme Céline LETAILLEUR (CDCPH 76)
2ème suppléant : M. Jean-Pierre SIMON (CDCPH 76)

 

Dans les commissions des usagers (CDU)

L’article 183 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la transformation des anciennes CRUQPC en Commissions des usagers (CDU) dans les établissements de santé.  La composition des CDU ne change pas par rapport à celle des ex-CRUQPC et prévoit toujours deux représentants des usagers titulaires et leurs suppléants (conformément à l’article R. 1112-81 du Code de la santé publique). La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. L'ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.

La CDU a pour nouvelles missions de :

  • PARTICIPER à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • ÊTRE ASSOCIÉE à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement
  • SE SAISIR de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, FAIRE des propositions et être informée des suites qui leur sont données
  • ÊTRE INFORMÉE des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier
  • RECUEILLIR les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
  • PROPOSER un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement.

Qui peut être membre d’une CDU ?

Article R1112-83 du code de la Santé Publique :
« Les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé  parmi  les personnes proposées par les associations  agréées en application de  l'article L. 1114-1. Toutefois, lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'organe collégial qui en tient lieu dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le directeur de l'agence est dispensé de solliciter de telles propositions».

Retrouvez de plus amples informations sur les droits des usagers de la santé sont disponibles sur le site : http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr

Vous êtes intéressé pour siéger en CDU ou vous souhaitez connaître les représentants des usagers siégeant en CDU d’un établissement ? Contactez-nous