Dans le cadre de ses travaux sur les politiques médico-sociales, la CRSA Normandie publie un plaidoyer pour une mise en œuvre équitable de la réforme SERAFIN-PH, aujourd’hui en phase avancée de construction.
Contexte de la réforme
Engagée depuis plus de dix ans, la réforme SERAFIN-PH vise à faire évoluer les modalités de financement des établissements et services pour personnes en situation de handicap. Elle poursuit deux objectifs principaux :
- Une meilleure adéquation des accompagnements aux besoins des personnes accompagnées,
- Une plus grande équité de financement entre structures.
En Normandie, cela concerne plus de 680 établissements et services, pour environ 30 000 places, et mobilise près de 20 000 professionnels.
Les préoccupations de la CRSA
La CRSA Normandie alerte sur plusieurs dérives possibles :
- Un modèle technique de financement qui ne tient pas suffisamment compte des profils complexes ou des vulnérabilités multiples,
- Une réforme qui, dans un contexte économique contraint, pourrait accentuer les logiques de rationalisation budgétaire au détriment de la qualité des accompagnements,
- Un affaiblissement du pilotage stratégique de la réforme, symbolisé par l’absence de comité stratégique en 2024, malgré une reprise en mars 2025.
Une demande forte : revenir au sens de la réforme
La CRSA Normandie appelle à :
- Un retour à l’esprit initial de la réforme, centré sur les besoins réels des personnes accompagnées,
- Une implication renforcée des acteurs de terrain dans les décisions et les arbitrages budgétaires.