Qu'est-ce que la CRSA de Normandie ?

Présentation

Créée par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire) du 21 juillet 2009, la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Sa composition et ses missions en font une instance de démocratie sanitaire incontournable en région. La fusion des deux régions Normandes intervenue le 1er janvier 2016 a conduit à la création de la CRSA de Normandie le 5 juillet 2016.

 

Missions

La CRSA est le lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé, y compris des représentants des usagers. 
La CRSA peut faire toute proposition au Directeur Général de l’ARS (Agence Régionale de Santé) sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région. 
Elle rend des avis publics, notamment sur :

  • Le projet régional de santé (et ses composantes) qu’elle co-construit avec l’ARS, 
  • Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers

Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix
Les avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie sont rendus publics.

 

Organisation

Les travaux de la CRSA s’effectuent au sein des formations suivantes :

  • l’assemblée plénière,
  • la commission permanente,
  • quatre commissions spécialisées (droits des usagers du système de santé (CSDU), prévention (CSP), organisation des soins (CSOS), prises en charge et accompagnement médico-sociaux (CSAMS). Chaque commission spécialisée émet des avis sur les projets de schéma régional de son champ de compétences et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale. 

 

Composition

Composée en théorie de 96 membres, la CRSA de Normandie représente la communauté des acteurs en santé sur le territoire régional.
Ses membres sont répartis en 8 collèges :

  • collège 1 : représentants des collectivités territoriales (14 membres)
  • collège 2 : représentants des usagers des services de santé et médico-sociaux (16 membres)
  • collège 3 : conférences de territoires (4 membres)
  • collège 4 : partenaires sociaux (10 membres)
  • collège 5 : acteurs de la cohésion et de la protection sociales (6 membres)
  • collège 6 : acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé (10 membres)
  • collège 7 : offreurs des services de santé (34 membres)
  • collège 8 : personnalités qualifiées (2 membres)