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Ressources sur les droits des usagers

Oniam
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Ce site vous donne accès aux institutions (CRCI, ONIAM, notamment), ainsi qu’aux missions qu’elles mettent en œuvre pour indemniser les victimes d’accidents médicaux survenant dans le système de santé. Vous y trouverez tous les documents, formulaires et contacts utiles à vos démarches.
Anesm
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Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Elle accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
Scope Santé
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Accessible à tous, Scope Santé est un site d’information sur la qualité et la sécurité de l’ensemble des hôpitaux et des cliniques en France. Il propose ainsi une information fiable et actualisée, établissement par établissement et région par région, sur le niveau de qualité et de sécurité de la prise en charge des patients et des soins qui leur sont apportés.
Par un système simple de repère, il permet à chacun de situer son établissement par rapport aux autres, et de faire ainsi un choix éclairé d’un hôpital ou d’une clinique.
Le guide du droit des usagers
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Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.
Le Défenseur des droits
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Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Haute autorité de santé (HAS)
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La HAS est une autorité publique indépendante. Elle évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement. Elle élabore des recommandations. Elle certifie les établissements de santé et accrédite les praticiens de certaines disciplines afin d’évaluer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville. Elle met à disposition des guides, méthodes et outils.