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Les Conseils Territoriaux de Santé
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Les 4 commissions spécialisées de la CRSA

Des dynamiques pour la démocratie en santé
Garantes d’une capacité d’action individuelle, populationnelle et collective, les 4 commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie contribuent à la mise en œuvre et à l’évaluation comme au suivi de la politique de santé en Normandie. Chaque commission représente l’un des grands domaines de la santé. Elles ont des actions représentatives, informatives, évaluatives pour que la santé reste un bien commun.

Voir les articles 1432-35 et 1432-43 code santé publique sur les commissions spécialisées CRSA
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CSP Prévention

Penser la santé différemment, agir sur les déterminants

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Icône de la commission
CSOS Offre de soins

La santé sur le terrain

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CSAMS Accompagnement médico-sociaux

Porter la voix des personnes en situation de vulnérabilité et rendre visible leurs besoins.

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CSDU Droits des usagers

Définir une démocratie en santé contributive avec les usagers

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CSP
Prévention

Commission spécialisée

La santé est un bien à la fois commun et individuel. Sa prévention repose sur une responsabilité partagée et citoyenne. La Commission Spécialisée Prévention aborde le champ de la promotion de la santé par les vecteurs de la prophylaxie, des politiques préventives de santé et de protection de la santé. Au travers de la prévention, la CSP, en lien avec les professionnelles et professionnels de santé, répond aux défis de santé publique et définit un discours commun pour généraliser un programme d’actions préventive en faveur de la santé en Normandie. La CSP est un espace de débat et de propositions.

  • Promouvoir la prévention de la santé en Normandie
  • Informer et favoriser l’accès à la prévention
  • Sensibiliser les élus à la promotion de la santé et les impliquer dans la prévention de la santé
  • Faire connaître les expériences
  • Produire un plaidoyer « Pour une reconnaissance de la promotion de la santé »
  • Appuyer le déploiement de démarches sur la promotion de la santé et la prévention (dépistage, vaccination…)
  • Favoriser l’éducation thérapeutique du patient

Les priorités de mobilisation de la Commission spécialisée Prévention s’appuient sur la déclinaison du PRS 2023-2028 et le programme de travail de la CSP pour 2024-2025.


Quatre axes sont priorisés :
  • Le suivi et la mise en œuvre opérationnelle du PRS sur le champ de la prévention avec des priorités sur la santé des enfants et des adolescents (développement des compétences psychosociales, éducation des parents grâce à des ressources à disposition des familles), les pathologies chroniques (renforcement du maillage des soins via les infirmières renforcées, accès aux programmes d’éducation thérapeutique du patient en particulier pour le champ ambulatoire), le repérage précoce et le suivi du PRSE4
  • L’accès au sport et aux activités sportives pour les personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité avec la mise en place d’un groupe projet préparant un projet régional dédié, engageant des chantiers sur la promotion du sport pour les populations en situation de handicap ou de vulnérabilité. Objectif : mettre en valeur les actions probantes, les initiatives inspirantes
  • Coordination et coopération des professionnelles et professionnels intervenant dans le champ de la prévention ou de la promotion de la santé
  • Rendre compréhensible l’organisation du système de santé pour permettre aux citoyens de se l’approprier et développer son pouvoir d’agir
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CSOS
Offre de soins

Commission spécialisée

La Commission Spécialisée Offre de Soins de la CRSA Normandie contribue à la définition et à la mise en place de la politique régionale d’organisation des soins. La CSOS est consultée sur des projets structurants, assurant un système de santé plus égalitaire à l’intérieur du territoire. Elle permet de transformer le maillage territorial de l’offre de soins et d’initier de nouveaux dispositifs pour l’organisation hospitalière et des soins en général.

  • Rendre le territoire de santé normand attractif
  • Améliorer l’accès aux soins notamment dans les Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP) et l’aide médicale d’urgence
  • Anticiper les besoins de soins et d’équipements pour éviter les ruptures
  • Donner des avis consultatifs sur les demandes d’autorisation, de renouvellement, de regroupement ou de conversion de l’offre de soins sur les territoires de santé ainsi que sur les offres de soins à domicile, les soins hospitaliers et les besoins en équipements lourds (Ex IRM, Scanner...)
  • Participer à la politique d’implantation et de financement des maisons de santé et des centres de santé, des réseaux de santé, des maisons médicales de garde ainsi que de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) libéraux et hospitaliers
  • Organiser les transports sanitaires
  • Donner un avis consultatif sur le regroupement de coopération en santé ainsi que sur le projet de recomposition de l’offre de soins en Normandie
  • Travailler à l’élaboration du projet de schéma interrégional d’organisation des soins
  • Conduire les travaux et produire des avis sur la réactualisation des seuils d’activité pour chaque spécialité médicale et du domaine de la santé
  • Travailler un cahier des charges régional au service de la télémédecine pour favoriser le déploiement d’un service de télémédecine de qualité.
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CSAMS
Accompagnements médico-sociaux

Commission spécialisée

La CSAMS contribue aux stratégies d’élaboration et de mise en œuvre d’un système de santé plus inclusif et plus solidaire. La commission, compétente dans le champ de la santé et de l’accompagnement médico-social, apporte un éclairage du point de vue des usagers - personnes vulnérables, fragiles, en situation de précarité - et des professionnels du médico-social. Ses champs d’actions comme la pluralité de ses missions sont larges. La CSAMS prévient et agit sur les ruptures des parcours de santé et des parcours de vie. La CSAMS propose une démocratie en santé opérationnelle pour décloisonner le système de santé.

  • Impulser des initiatives inclusives et des bonnes pratiques pour l’accompagnement médico-social
  • Objectiver besoins et prises en charges des personnes vulnérables et fragiles
  • Produire un avis annuel sur le programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicap et la Perte d’Autonomie (le PRIAC), un outil stratégique de programmation pluriannuelle de l’offre médico-sociale
  • Diffuser des informations sur les ressources
  • virage domiciliation personnes âgées
  • virage inclusif pour personne handicapé
  • autisme
  • stratégie en faveur des aidants
efoi
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CSDU
Droits des usagers

Commission spécialisée

La Commission Spécialisée Droits des Usagers est une commission axée sur l’expression et le respect de chaque usager du dispositif régional de santé. Dans une démocratie en santé vivante, humaine et équilibrée, être entendu entant qu’usager est essentiel. Le CDSU est un acteur efficient de la qualité du système de santé normand : il favorise l’implication des usages du système de santé et de leurs représentants. Cette commission spécialisée de la CRSANormandie est un levier pour l’appropriation collective de la santé par les Normandes et les Normands. Elle est leur porte-parole.

  • Recueillir la parole des usagers du système de santé ou de leurs représentants
  • Faciliter la démarche des usagers et améliorer leur prise en charge
  • Contribuer à la mise en œuvre de l’objectif stratégique du Plan Régional de Santé
  • Favoriser la mise en lien des usagers et de leurs représentants à divers échelons territoriaux, conseil territorial de santé, conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, conseil de vie sociale…
  • Produire avec les autres commissions spécialisées de la CRSA un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, la qualité des prises en charge et des accompagnements et l’égalité des accès aux services de santé
  • Faire vivre la consultation citoyenne dans les domaines du social et de la santé
  • Renforcer les appels à projet pour réaffirmer la place des usagers AAP
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